Mentions Légales

Crédits Photos : François Blazquez, Grégoire Mähler

 


MENTIONS LÉGALES

1. IDENTITÉ

Raison sociale : TONNELLERIE MILLET
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Siège social : 39 route de Cavignac, 33133 Galgon
Capital social : 8000,00 Euros
N° RCS : 399 848 332 R.C.S. Libourne
Directeur général : Magdeleine ALLAUME
Responsable de la publication : Tonnellerie Millet

Le Site www.tonnelleriemillet.com est hébergé par la société OVH : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France – Tél. : 1007.

2. CONDITIONS D’UTILISATION

En utilisant ce Site et les informations qui y sont contenues, les utilisateurs reconnaissent avoir pris connaissance, compris et accepté les mentions légales qui suivent.

Ce Site a pour objet de fournir des informations générales sur les activités de la Tonnellerie MILLET. La Tonnellerie MILLET s’efforce d’assurer le bon fonctionnement et la sécurité informatique de ce site ainsi que l’exactitude et la mise à jour des informations qui y sont diffusées.  Toutefois, la Tonnellerie MILLET ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations disponibles sur ce site. Il appartient aux utilisateurs du site de vérifier l’information par d’autres moyens, y compris en contactant la Tonnellerie MILLET.

En particulier, la Tonnellerie MILLET décline toute responsabilité : – pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le Site ; – pour tous dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur le site ; – et plus généralement pour tous dommages, directs ou indirects, qu’elles qu’en soient les causes, origines, nature ou conséquences, provoqués en raison de l’accès de quiconque au site ou de l’impossibilité d’y accéder, de même que l’utilisation du site et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.

La Tonnellerie MILLET se réserve le droit de modifier, lorsqu’elle le jugera opportun, à tout moment et sans préavis, le contenu de ce Site.

Les informations diffusées sur ce site ne sauraient être considérées comme une incitation à investir. Elles ne doivent en aucun cas être interprétées comme un démarchage et ne constituent pas une offre de souscription, d’achat ou d’échange d’actions ou autres valeurs mobilières de la Tonnellerie MILLET ou de tout autre émetteur. En conséquence, la Tonnellerie MILLET ne peut être tenu pour responsable du contenu ou de l’exactitude de tout ou partie des informations transmises sur son site internet et de tout ordre ou décision d’investissement basés sur de telles informations. Il appartient aux personnes qui sont soumises à une législation étrangère de s’assurer que l’utilisation du site est conforme à leur législation nationale. La Tonnellerie MILLET ne saurait être tenue pour responsable d’une utilisation du site contraire à la législation locale.

La Tonnellerie MILLET n’est pas responsable du contenu des sites web accessibles à partir de ce Site par des liens hypertextes ou autres. Le fait qu’un lien soit présent sur ce site ne signifie pas que la Tonnellerie MILLET assume la responsabilité du contenu d’un tel autre site, ni des services ou produits qu’il peut contenir. L’accès à ces sites et leur utilisation se fait sous la seule responsabilité des utilisateurs et ne saurait en aucun cas engager la responsabilité de la Tonnellerie MILLET. Les utilisateurs du site ne sauraient mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans l’autorisation expresse écrite et préalable de la Tonnellerie MILLET.

Sauf mention contraire, les droits de propriété intellectuelle sur les documents contenus dans le site et chacun des éléments créés pour ce site sont la propriété exclusive de la Tonnellerie MILLET. La reproduction de tous documents publiés sur le site est seulement autorisée aux fins exclusives d’information pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies à d’autres fins étant expressément interdite.

3. DONNÉES PERSONNELLES

Les informations que vous saisirez seront enregistrées par la société, responsable du traitement. Elles seront analysées et transmises aux différents services concernés pour les nécessités de la gestion interne. Ces informations pourront être communiquées aux prestataires de la société pour l’exécution de travaux effectués pour son compte.

La loi « Informatique et Libertés » du 06.01.1978 vous fait bénéficier d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles que vous nous communiquez. Si vous voulez exercer ce droit, signalez-le-nous par courrier, en précisant vos nom, prénom et adresse, à : Tonnellerie Millet La Giraude, 39 Route de Cavignac, 33133 GALGON ou par e-mail à l’adresse suivante : contact@tonnelleriemillet.com

4. COOKIES

Les cookies sont des fichiers textes conservés par votre navigateur. Certains d’entre eux sont nécessaires pour assurer le bon fonctionnement du site et la meilleure expérience de navigation possible. Ils permettent également à la Tonnellerie MILLET de comprendre l’utilisation que vous faites du site dans un but de constante optimisation. La Tonnellerie MILLET vous rappelle que les cookies ne lui permettent pas de vous identifier et que la durée de conservation des informations enregistrées par les cookies dans votre ordinateur est de 6 mois. Toutefois, et conformément aux recommandations de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, la Tonnellerie MILLET vous informe que vous pouvez vous opposer à l’enregistrement des cookies en configurant votre navigateur en ce sens. Le consentement donné par l’utilisateur du site internet de la Tonnellerie MILLET concernant l’utilisation des cookies est d’une durée de 13 mois.

5. DROIT APPLICABLE

Le Site et ses conditions d’accès et d’utilisation sont régis par le droit français. Tout différend relatif au dit site Internet sera soumis à la compétence exclusive des Tribunaux de Bordeaux.